Établissement
ESR AUTO MOTO ECOLE - nom commercial ESR Auto Moto
SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 800 euros
SIREN 931 404 529 - SIRET 931 404 529 00014
Code APE : 85.53Z - Enseignement de la conduite
Siège social : 50 rue de Paris, 94340 Joinville-le-Pont
Adresse d'accueil : 3 bis boulevard Gallieni, 93360 Neuilly-Plaisance
Tél. 01 88 48 05 13 - contact@esrautomoto.fr
Agrément préfectoral : E2409400240
Assurance responsabilité civile professionnelle : Abeille Assurances, police n° 80238926
Garantie financière : Non souscrite
Médiateur consommation : Société Médiation Professionnelle, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez - site du médiateur
Candidat
Nom et prénom à renseigner
Né(e) le à renseigner
Adresse à renseigner
Contact à renseigner
Représentant légal : non renseigné
Évaluation préalable obligatoire
Évaluation réalisée le jour de signature, par questionnaire ESR en ligne puis validation pédagogique agence. Orientation : à valider avec ESR. Nombre d'heures prévisionnel : 1 h. Une fiche d'évaluation est annexée au contrat définitif.
I. Objet du contrat
Formation théorique et/ou pratique à la conduite des véhicules de catégorie B et à la sécurité routière. Formule choisie : Retour examen express. Date cible : à choisir avec ESR.
II. Prise d'effet et durée
Le contrat prend effet à la signature pour une durée prévisionnelle de 3 mois, soit jusqu'au date à confirmer. Les prix affichés au contrat ne sont pas révisables pendant cette durée, sauf modification légale ou réglementaire.
III. Tarifs et prix de la formation
| Prestation | Montant TTC |
|---|
| Évaluation préalable | 0 euro en ligne, rattachée au contrat après validation ESR |
| Redevance code, si passage ETG nécessaire | 30 euros, réglés au centre agréé ou selon mandat |
| Formule choisie : Retour examen express | 500 euros |
| Heures ou prestations comprises | 1 h selon la formule |
| Total forfait ESR choisi | 500 euros |
- Évaluation de départ rattachée au contrat.
- Prestations de la formule choisie.
IV. Programme et déroulement
Formation conforme au référentiel permis B : maîtriser le véhicule, appréhender la route, circuler dans des conditions variées, conduire de manière autonome et responsable. Le livret d'apprentissage numérique et les bilans formateur suivent la progression.
V. Obligations des parties
- L'élève fournit un dossier exact, les pièces ANTS nécessaires, son NEPH lorsque disponible et respecte le règlement intérieur.
- ESR délivre une formation conforme aux programmes en vigueur et accompagne la présentation à l'examen selon niveau, dossier et places disponibles.
- Une leçon annulée tardivement peut rester due ; une leçon annulée par ESR est reportée ou remboursée selon les conditions remises.
- L'inscription au code est réalisée : par l'élève. L'inscription pratique est réalisée : par ESR.
VI. Modalités de paiement
Mode choisi : PayPal, 4 fois si proposé. ESR délivre une note ou facture avec le détail des prestations incluses. Les heures sont programmées après règlement validé, selon la date cible et les disponibilités.
VII. Rétractation et résiliation
Pour un contrat conclu à distance, le candidat dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours. Début avant la fin du délai : non demandé. En cas de début de formation demandé avant la fin du délai, les prestations déjà réalisées restent dues au prorata. La résiliation entraîne l'apurement des prestations réalisées et la restitution gratuite du dossier personnel sur demande.
VIII. Assurance, garantie et label
ESR déclare une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de Abeille Assurances, police n° 80238926. Garantie financière : Non souscrite.
IX. Litiges et médiation
Le contrat est soumis au droit français. En cas de désaccord, le candidat adresse d'abord une réclamation écrite à ESR, puis peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : Société Médiation Professionnelle, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez - www.mediateur-consommation-smp.fr.
X. Données personnelles et annexes
Les données sont utilisées pour établir le contrat, suivre la formation, gérer l'inscription aux examens et respecter les obligations légales. Le contrat définitif comprend les annexes utiles : fiche d'évaluation, règlement intérieur, formulaire de rétractation et, si besoin, mentions conduite accompagnée ou supervisée.
